Mises à jour du chapitre Soutien
Introduction
Le chapitre « Soutien » du rapport La culture à Ottawa comprend des points de référence pour le financement du secteur culturel à Ottawa provenant des trois paliers de gouvernement : municipal, provincial et fédéral.
En ce qui a trait aux mesures du financement fédéral, notamment le financement du Conseil des arts du Canada, Ottawa fait l’objet d’une comparaison à d’autres villes canadiennes importantes. Les mesures du Conseil des arts du Canada sont particulièrement importantes, car le financement du Conseil des arts est souvent hautement compétitif et son octroi est décidé par un jury. Ces mesures montrent jusqu’à quel point les artistes et les organismes d’arts d’Ottawa peuvent concurrencer et obtenir du financement lors des compétitions avec leurs pairs d’autres grands centres urbains.
Les mesures La culture à Ottawa du Conseil des arts du Canada ont été fondées sur les données des années financières fédérales 2015-16 et 2016-17. (référence 1) Le présent rapport procure des mises à jour en lien aux années financières 2017-18, 2018-19 et 2019-20. Il procure également un contexte supplémentaire en montrant les mesures au niveau de la région métropolitaine de recensement et en incluant le nombre de demandes.
Il ne s’agit pas du cadre complet du financement. De futurs rapports comprendront des mises à jour sur d’autres mesures de financement du programme La culture à Ottawa, ainsi que des mesures supplémentaires qui seront développées.
Mise à jour : 2017-18, 2018-19, 2019-20
Des crédits parlementaires pour le Conseil des arts du Canada vont être doublés sur une période de cinq ans. Ceci a commencé en 2016-17. Ces fonds supplémentaires pourraient créer des possibilités pour de nouveaux demandeurs de secteurs de tout temps sous-financés pour recevoir du financement, mais jusqu’à maintenant cela ne s’est pas traduit en un déplacement important entre des villes importantes au Canada.
Le programme La culture à Ottawa a montré que les artistes et les organismes d’arts d’Ottawa ont reçu plus de 60 % moins par habitant de la part du Conseil des arts du Canada que leurs homologues à Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg et Québec. C’était le cas aussi pour 2015-16 et 2016-17. Comme les graphiques en page suivante le montrent, la situation s’est poursuivie en 2017-18, 2018-19 et 2019-20.
L’écart de financement entre Ottawa et les autres villes canadiennes importantes est encore plus prononcé avec le financement de base. Il s’agit d’un financement de fonctionnement pluriannuel qui procure une plus grande stabilité que le financement de projet. Les organismes ont plus de difficultés à se qualifier en vue de recevoir le financement de base. Il constitue ainsi un excellent indicateur de la force et de la stabilité du secteur local des arts. L’écart de financement par habitant pour le financement de base est de plus de 70 % dans chacune des trois années fiscales. (référence 2)
Régions métropolitaines de recensement
Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont des zones géographiques de recensement qui combinent des municipalités ayant une forte relation de navettage. Par exemple, Ottawa et Gatineau font partie de la même RMR, car de nombreuses personnes qui vivent à Ottawa travaillent à Gatineau et vice versa. De la même manière, Richmond, CB fait partie de la RMR de Vancouver et Mississauga, ON fait partie de la RMR de Toronto. L’annexe 7 de La culture à Ottawa montre les limites municipales et de RMR des huit villes que nous utilisons à des fins de comparaison. (référence 3)
La culture à Ottawa comprend des mesures de financement provenant de trois paliers de gouvernement. Habituellement, seuls les artistes et les organismes au sein des limites de la Ville d’Ottawa sont admissibles au financement culturel municipal à Ottawa. Par souci d’uniformité, nous avons utilisé les limites municipales pour analyser le financement provenant du gouvernement provincial ainsi que du gouvernement fédéral. Cependant, la limitation à l’utilisation des limites municipales est très inégale à l’échelle du pays. En certains endroits, comme Ottawa, les fusions ont créé des municipalités qui couvrent de vastes secteurs urbains, suburbains et même ruraux; alors qu’ailleurs, comme à Vancouver, les limites municipales couvrent un secteur bien plus petit.
Les RMR entourant certaines grandes villes du Canada comprennent de grandes régions suburbaines où résident de nombreux habitants, mais relativement peu d’artistes et d’organismes des arts qui reçoivent du financement du Conseil des arts du Canada. Ceci fait chuter les chiffres de financement par habitant dans la totalité des huit villes, mais pour certaines plus que pour d’autres.
Au niveau de la RMR, l’écart de financement entre Ottawa-Gatineau et d’autres grandes RMR est quelque peu moindre que l’écart au niveau de la ville, mais les artistes et les organismes des arts d’Ottawa-Gatineau ne reçoivent encore qu’à peine plus de la moitié par habitant de ce que reçoivent leurs homologues des autres régions. Tout comme au niveau de la ville, l’écart de financement au niveau de la RMR est également plus prononcé pour le financement de base. Le financement du Conseil des arts du Canada par habitant pour le financement de base aux artistes et organismes des arts d’Ottawa-Gatineau était le plus bas des huit plus grandes RMR durant chacune des trois dernières années financières. (référence 4)
Taux de réussite
Dans le document La culture à Ottawa, il a été énoncé que :
« Étant donné que le Conseil des arts du Canada octroie du financement de manière comparative et qu’il n’a ni enveloppes ni cibles régionales, il recommande d’analyser les résultats du financement en fonction du nombre de demandes. Il s’attend à ce que les demandes et la répartition des fonds soient relativement proportionnelles. »
Par conséquent, le personnel du Conseil des arts du Canada s’est engagé à collaborer avec le GRCO pour fournir des données sur le nombre de demandes et de demandeurs à l’échelle locale. Cela permet de calculer un taux de réussite pour chaque communauté, et de voir jusqu’à quel point l’écart de financement est la conséquence des différences dans le nombre des demandes et des montants demandés.
L’obtention de ces données a constitué une percée significative. Par le passé, le personnel du Conseil des arts du Canada avait comparé les résultats de financement par rapport aux niveaux de demandes à l’échelle provinciale et territoriale, mais uniquement pour une analyse interne – ils n’avaient jamais publié cette sorte d’information en dehors de leur organisation jusqu’à maintenant.
Idéalement, nous aurions dû recevoir le nombre de demandes et de demandeurs tant au niveau de la ville que de la RMR par souci de cohérence avec le reste de l’analyse dans le cadre de cette mise à jour. Malheureusement, le personnel du Conseil des arts du Canada n’a pas été à même de fournir les données au niveau de la ville, donc l’analyse n’a pu être possible qu’au niveau de la RMR. Le Conseil des arts du Canada a fourni des données pour les années financières de 2007-08 à 2019-20, ce qui comprend les années financières analysées dans le cadre de La culture à Ottawa et de cette mise à jour.
Nous avons calculé le taux de réussite de deux manières différentes :
Le pourcentage des demandes dans chaque RMR qui ont été approuvées pour du financement (peu importe le montant); et
Le montant total accordé dans chaque RMR à titre de pourcentage du montant total demandé pour toutes les demandes dans chaque RMR. (référence 5)
Les données montrent qu’en général des communautés avec plus de demandes reçoivent plus de financement. Cependant, le taux de réussite varie quelque peu entre les RMR. Le taux de réussite de Québec pour les années financières de 2015-16 à 2019-20 est le plus élevé parmi les huit plus grandes RMR en utilisant les approches indiquées ci-dessus. Le taux de réussite d’Ottawa-Gatineau pour ces années (38,41 %) s’est classé cinquième parmi les grandes RMR, selon le pourcentage des demandes. Toutefois, à titre de pourcentage de fonds demandés, le taux de réussite d’Ottawa-Gatineau (35,94 %) était le plus faible, juste au-dessus de Calgary. (référence 6) (référence 7)
Références
L’année financière fédérale va du 1er avril au 31 mars.
Les données de financement du Conseil des arts du Canada ont été extraites de son site Web : Tableaux de données Ι Conseil des arts du Canada. Les estimations de population des villes proviennent de Statistique Canada, subdivisions de recensement, au 1er juillet de l’année financière.
Pour une explication plus détaillée des régions métropolitaines de recensement, consultez Statistique Canada.
Les données de financement du Conseil des arts du Canada ont été extraites de son site Web : Tableaux de données Ι Conseil des arts du Canada. Les estimations de population des villes proviennent de Statistique Canada, subdivisions de recensement, au 1er juillet de l’année financière.
Ces montants sont déclarés dans leur année financière de concours (l’année financière durant laquelle le demandeur a fait une demande et a concouru pour du financement), puisque les données de financement déclarées publiquement du Conseil des arts du Canada sont fondées sur l’année financière d’engagement (l’année financière durant laquelle l’argent doit être reçu par le candidat retenu). L’année financière d’engagement peut différer de l’année financière de concours en raison de remises de financement pluriannuelles.
Ces chiffres comprennent toutes les demandes soumises au Conseil des arts du Canada par les huit plus grandes RMR, incluant les demandes retirées et les demandes provenant de demandeurs non admissibles.
Les données sur les demandes au Conseil des arts du Canada et taux de réussite ont été reçues directement du personnel du Conseil des arts du Canada. Le Conseil des arts du Canada était l’un des membres à l’origine du Groupe de recherche sur la culture d’Ottawa (GRCO) lorsqu’il a été formé en 2016. Cependant, en raison de difficultés liées à la charge de travail, il ne fait plus partie du groupe, bien qu’il continue de fournir des données. Ainsi, les opinions et les interprétations figurant dans le présent rapport sont celles des auteurs (les membres actuels du GRCO) et ne reflètent pas nécessairement celles du Conseil des arts du Canada.